La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.
Voici sa deuxième pierre…
Dans nos centres de santé communautaire, les infirm-ières-iers réalisent peu ou pas de soins infirmiers facturés à l’Assurance Maladie. Ces professionnel-le-s assurent d’autres missions permettant aux équipes pluriprofessionnelles de proposer des accompagnements globaux aux usager-e-s. Missions de santé publique (prévention, ETP…), missions en pratiques avancées au sein de l’équipe médicale, missions de régulation et de coordination de parcours… autant de temps de travail dont le financement doit être assuré de manière spécifique par l’Accord national puisqu’il ne l’est pas par la rémunération à l’acte.
Si un cadre de financement existe pour les postes IPA, il n’en est rien concernant les missions de coordination de parcours. Côté missions de santé publique, un seul cadre existe, initialement monté pour l’exercice libéral : l’association Asalée.
Outre que la création de poste Asalée en centre de santé communautaire n’est pas fluide, que des versements sont dus à nos structures depuis parfois trois ans, nous avons pris connaissance du récent rapport accablant de l’IGAS concernant ce dispositif.
Il est temps que le financement de nos postes IDE soit porté dans le cadre propre aux centres de santé, l’Accord national.
Nous revendiquons
a minima la transposition du dispositif de financement Asalée (prévention, concertation, délégations de tâches) dans l’Accord national et son amélioration par la négociation
la reconnaissance du travail d’équipe par le financement de temps de travail IDE orienté vers la coordination des parcours
un recalibrage du financement IPA selon les réalités du travail en centre de santé
